EIOPA : suspension temporaire des dividendes et rémunérations variables dans l'assurance

Dans un contexte marqué par l'incertitude économique liée à la pandémie de COVID-19, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié une déclaration soulignant l'importance de maintenir la stabilité financière du secteur assurantiel.

Objectifs prioritaires de l'EIOPA

L'EIOPA rappelle que la continuité des services d'assurance et la préservation de la capacité du secteur à jouer son rôle de mécanisme de transfert des risques sont essentielles. Pour y parvenir, les (ré)assureurs doivent garantir un niveau robuste de fonds propres, permettant de protéger les assurés et d'absorber d'éventuelles pertes.

Cette exigence implique une gestion prudente des politiques de distribution, notamment en matière de dividendes et de rémunérations variables, afin de préserver la position en capital des entités.

Mesures recommandées par l'EIOPA

L'Autorité recommande aux (ré)assureurs de suspendre temporairement toutes les distributions discrétionnaires de dividendes et les rachats d'actions destinés à rémunérer les actionnaires. Cette suspension doit être réévaluée à mesure que l'impact financier et économique de la crise sanitaire se clarifie.

Par ailleurs, l'EIOPA insiste sur l'application de cette approche prudente au niveau consolidé des groupes d'assurance, ainsi qu'en cas de distributions intra-groupe significatives. Ces transactions doivent être surveillées conjointement par le groupe et les superviseurs solo pour évaluer leur impact sur la solvabilité ou la liquidité.

Rémunérations variables : une vigilance accrue

L'EIOPA souligne également la nécessité de revoir les politiques de rémunération variable. Ces dernières doivent refléter une planification capitalistique prudente et être adaptées à la situation économique actuelle. La partie variable des rémunérations doit être fixée à un niveau conservateur, voire envisagée pour report.

Les (ré)assureurs tenus légalement de verser des dividendes ou des montants importants de rémunération variable doivent justifier leur décision auprès de leur autorité nationale compétente.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority