ESMA interroge sur le collatéral tokenisé en compensation

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé un appel à contributions sur l’utilisation potentielle du collatéral tokenisé par les chambres de compensation (CCP). Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’évolution des marchés financiers vers des infrastructures plus innovantes et intégrées.

Objectifs de la consultation

L’ESMA souhaite recueillir des éléments factuels sur les conditions d’utilisation sûre et efficace du collatéral tokenisé par les CCP au sein de l’Union européenne. La consultation porte notamment sur l’impact de la tokenisation sur le transfert, la gestion, la protection et l’utilisation du collatéral tout au long de son cycle de vie.

Modèles de tokenisation examinés

L’appel à contributions couvre plusieurs modèles de tokenisation, dont :

• Les versions tokenisées d’actifs détenus dans des infrastructures traditionnelles (« jumeaux numériques ») ;
• Les actifs émis directement sur des technologies de registre distribué ;
• Les arrangements hybrides et leur interaction avec les actifs de règlement tokenisés, y compris les liquidités.

Enjeux clés soulevés

L’ESMA interroge les parties prenantes sur plusieurs aspects critiques, notamment :

• La capacité des CCP à accéder, transférer et convertir le collatéral tokenisé en liquidités en cas de besoin ;
• La protection des clients, la ségrégation des actifs et la finalité des règlements dans un environnement mêlant technologies distribuées et infrastructures traditionnelles ;
• L’évolution du profil de risque du collatéral déjà éligible en cas de tokenisation.

Calendrier et prochaines étapes

Les contributions doivent être transmises via la page dédiée de l’ESMA avant le 15 janvier 2027. Les réponses seront publiées après la clôture de la consultation, sauf demande contraire des répondants. L’ESMA analysera les retours au premier trimestre 2027 pour déterminer les mesures réglementaires ou de convergence supervisory adaptées.

Ce que cela implique

• L'ESMA consulte les parties prenantes jusqu'au 15 janvier 2027 sur l'usage du collatéral tokenisé par les CCP.