ESMA propose des ajustements à MiCA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses recommandations dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Ces propositions visent à simplifier le cadre réglementaire tout en renforçant la protection des investisseurs et en adaptant le dispositif aux modèles économiques innovants.

Renforcement de la protection des investisseurs

L’ESMA préconise l’instauration de nouvelles mesures de protection dans les domaines où les risques pour les investisseurs ne sont pas suffisamment couverts par le cadre actuel. Parmi ces mesures figurent des règles plus strictes pour la commercialisation des crypto-actifs, notamment lorsqu’ils sont promus par des influenceurs ou des tiers. L’Autorité recommande également une plus grande transparence sur les coûts associés aux investissements et des exigences proportionnées pour les activités de staking, de prêt et d’emprunt, incluant des obligations de divulgation.

Supervision renforcée et lutte contre les risques

Pour améliorer la détection et la prévention des fraudes, l’ESMA propose de renforcer les pouvoirs de supervision afin de détecter, bloquer et désactiver les sites frauduleux, ainsi que de geler les crypto-actifs en cas de suspicion de manipulation de marché ou de financement du terrorisme. L’Autorité suggère également d’obtenir des pouvoirs renforcés pour traiter les firmes extra-européennes sollicitant des investisseurs de l’UE sans être autorisées au titre de MiCA. Enfin, elle recommande d’introduire des règles explicites pour empêcher les prestataires régulés de proposer des services liés à des stablecoins non conformes à MiCA.

Adaptation aux évolutions du marché et classification des crypto-actifs

Face à la croissance des activités liées à la finance décentralisée (DeFi) et aux stablecoins, l’ESMA plaide pour l’introduction de critères plus clairs permettant de déterminer quelles activités peuvent être considérées comme véritablement décentralisées. Elle propose également la création d’un nouveau service crypto-asset régulé pour les firmes offrant un accès aux protocoles DeFi. Par ailleurs, l’Autorité recommande d’adopter des règles sur la classification des crypto-actifs, y compris pour les nouveaux produits comme les tokens hybrides, et d’attribuer à l’ESMA la capacité de rendre des avis contraignants sur cette classification afin d’assurer une application homogène dans l’UE.

Simplification et réduction des charges administratives

Dans la lignée de l’agenda européen de simplification et de réduction des charges, l’ESMA suggère de rationaliser certaines procédures existantes, comme la notification des livrets blancs sur les crypto-actifs, de réduire les exigences redondantes d’autorisation pour certains prestataires régulés et d’améliorer la cohérence des exigences prudentielles.

Perspectives pour un marché européen des titres tokenisés

Au-delà de la révision immédiate de MiCA, l’ESMA souligne la nécessité de mettre en place un cadre pour les titres tokenisés et le règlement-livraison sur blockchain, afin de soutenir le développement d’un marché européen intégré des capitaux tokenisés et de faciliter les activités transfrontalières à l’avenir.