Évolution de la classification AMF des fonds : simplification et alignement sur les standards européens

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a mené une consultation sur la suppression de sa classification historique des fonds français, jugée parfois obsolète et peu adaptée aux évolutions du marché. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de simplification tout en préservant son rôle pédagogique auprès des investisseurs particuliers et son utilité dans la distribution de produits financiers.

Une classification en partie rendue optionnelle

À compter de la date de référence fixée par l’AMF, les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) disposent désormais de la possibilité de maintenir ou non la classification des fonds relevant des catégories suivantes :

• Fonds « Actions » (regroupant quatre sous-catégories dans l’ancienne nomenclature) ;
• Fonds « Obligations » (comprenant deux sous-catégories) ;
• Fonds de gestion alternative.

En revanche, la catégorie « Diversifiés », considérée comme trop large et peu discriminante, est supprimée à partir du 31 décembre 2017. Les autres classifications obligatoires, telles que les fonds à formule, les fonds monétaires (court terme et autres) ainsi que les classifications spécifiques à l’épargne salariale, sont maintenues sans modification.

Alignement sur les catégories de la BCE

Pour les fonds dont la classification AMF est supprimée, les SGP ont la possibilité de basculer vers les catégories définies par la Banque Centrale Européenne (BCE), à déclarer dans la base GECO. Ces nouvelles catégories se structurent comme suit :

• Fonds obligations : fonds dont la part en actions est inférieure à 10 % ;
• Fonds actions : fonds dont la part en actions est supérieure à 60 % ;
• Fonds mixtes : fonds dont la répartition actions/obligations ne correspond pas aux deux catégories précédentes ;
• Fonds investis en biens immobiliers : incluant les OPCI, les SCPI et les FPS concernés ;
• Fonds spéculatifs : fonds adoptant des stratégies d’investissement libres, recourant à l’effet de levier ou à la vente à découvert, et ne relevant pas des catégories susmentionnées ;
• Autres fonds : fonds ne s’inscrivant dans aucune des catégories précitées.

Les fonds conservant leur classification AMF, ou non concernés par cette suppression, ne nécessitent aucune mise à jour dans la base GECO.

Source : OPADEO