FAQ : tout comprendre sur le devoir de vigilance par Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Une directive au niveau européen pourrait bien voir le jour dans les prochains mois. L’occasion de tout comprendre sur le devoir de vigilance des multinationales en 10 questions.

• 1. Qu’est ce que le devoir de vigilance ?
• 2. En quoi la loi française est-elle une étape importante dans la prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement par les multinationales ?
• 3. Quelles sont les domaines d’application et les entreprises visés par la loi ?
• 4. Quelles obligations crée la loi ?
• 5. Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
• 6. Existe-t-il des limites à l’application de la loi ?
• 7. Quels sont les premiers exemples d’application de la loi ?
• 8. Existe-t-il d’autres régulations à l’échelle internationale ?
• 9. Quel est le positionnement de l’Europe en la matière ?
• 10. Est-ce qu’une loi contraignante au niveau européen est prévue ?

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p/o Virginie Gastine Menou

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