Financement de la recherche financière : les orientations de l'AMF pour la transposition de MIF 2

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié les conclusions de sa consultation publique sur le financement de la recherche financière par la gestion sous mandat, menée à l’automne 2016. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la transposition des dispositions de MIF 2, dont les exigences doivent être précisées pour les acteurs de l’épargne et de la finance.

Principales orientations retenues par l’AMF

L’AMF a identifié plusieurs axes structurants pour encadrer cette pratique, dont les modalités de mise en œuvre seront détaillées dans un guide attendu courant 2017, une fois finalisés les travaux de niveau 3 à l’AEFM. Par ailleurs, l’Instruction 2007-02 sera révisée pour intégrer ces nouvelles règles.

• Exclusion de la gestion collective : les budgets alloués à la recherche financière doivent être distincts entre gestion collective et gestion sous mandat.
• Absence de seuil de proportionnalité et de période transitoire : les nouvelles dispositions s’appliquent sans délai ni ajustement progressif.
• Encadrement de la recherche intra-groupe : celle-ci est soumise aux mêmes règles que les prestations externes.
• Acceptation d’avantages non pécuniaires mineurs : la réception de recherche gratuite non sollicitée, d’informations génériques ou de prestations commerciales mineures (comme des contacts réguliers) reste possible, sous réserve de justification par la société de gestion de portefeuille (SGP) et de traçabilité.
• Distinction entre « corporate access » et prestation intellectuelle : la SGP doit séparer les services de conciergerie, considérés comme des avantages mineurs acceptables, des prestations intellectuelles, dont le coût doit être soit internalisé, soit facturé au client.
• Flexibilité dans l’établissement des budgets : ceux-ci peuvent être structurés par client ou par stratégie, à condition que cette approche soit pertinente (mandats similaires, objectifs d’investissement comparables).
• Indépendance des budgets par rapport aux transactions : les budgets alloués par client ne doivent pas être liés au volume ou à la valeur des transactions réalisées avec le fournisseur. Ils doivent être validés par le client avant leur mise en œuvre et communiqués a posteriori.

L’AMF souligne la complexité de la mise en conformité dans ce domaine, invitant les acteurs à anticiper les exigences pour une application rigoureuse des nouvelles règles.

Source : OPADEO