Groupements Forestiers d’Investissement : obligations d’information des investisseurs et enjeux de conformité

Les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) font l’objet d’une attention particulière de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), notamment en matière d’information des investisseurs. Dans le cadre de son dernier volet consacré aux GFI, l’AMF rappelle les exigences clés en matière d’information ex ante, destinées à garantir une transparence optimale avant toute souscription.

Information ex ante : équilibre et exhaustivité

L’AMF insiste sur la nécessité de présenter de manière équilibrée les avantages et les risques associés aux GFI. Les documents commerciaux doivent ainsi mettre en avant :

• Les perspectives de rendement et de plus-value, ainsi que les avantages fiscaux potentiels ;
• Les risques, en premier lieu le risque de perte en capital, ainsi que les limites et contreparties défavorables ;
• Une mention explicite indiquant que « le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client » ;
• La clarté des garanties éventuelles, sans confusion possible entre garanties bancaires, de paiement ou de capital investi ;
• Une description précise des rôles des parties prenantes : société de gestion, évaluateur indépendant, auditeur comptable et commissaire aux comptes ;
• Une décomposition exhaustive des coûts et frais, conformément aux obligations MIF 2.

Le processus d’adéquation du GFI à la situation de l’investisseur s’avère déterminant pour garantir une prise de décision éclairée.

Information ex post : cadre réglementaire renforcé

L’Instruction AMF DOC 2019-04 apporte des précisions sur les obligations d’information ex post applicables aux GFI, ainsi qu’aux Sociétés d’Épargne Forestière (SEF). Cette instruction vise à encadrer la communication périodique aux investisseurs, tout en soulignant les lacunes persistantes dans la présentation des risques spécifiques aux GFI.

Évaluation des plaquettes commerciales : des progrès à réaliser

L’analyse des documents commerciaux révèle des avancées notables, notamment la mise en avant des caractéristiques générales des GFI :

• Leur caractère acyclique et de diversification ;
• Leur pérennité et leur faible volatilité relative ;
• L’illiquidité des actifs sous-jacents et la nécessité d’une détention de très long terme ;
• Les particularités fiscales à prendre en compte.

Cependant, certains aspects techniques restent insuffisamment détaillés, tels que :

• Le fonctionnement précis des GFI ;
• Les contraintes liées à l’exploitation forestière ;
• La complexité de la valorisation des actifs ;
• La décomposition des frais supportés directement ou indirectement par l’investisseur.

Risques climatiques : une dimension à intégrer

Le dérèglement climatique représente un facteur de risque émergent pour les GFI, compte tenu de son impact potentiel sur l’exploitation des massifs forestiers en Europe tempérée. Bien que son influence sur le rendement et la valorisation de ces actifs reste incertaine, il est recommandé d’intégrer cette dimension dans l’analyse des risques, au regard de la nature de très long terme de ces investissements.

Source : OPADEO