Reporting MiCAR : Guide des Templates pour les Émetteurs d'ARTs et EMTs

Introduction aux Exigences de Reporting MiCAR

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a établi un cadre détaillé de reporting pour les émetteurs de tokens se référant à des actifs (ARTs) et de tokens de monnaie électronique (EMTs) dans le contexte de MiCAR. Ce guide essentiel définit les obligations de reporting en fonction du type d'institution et de la valeur des tokens émis.

Structure des Templates de Reporting

Les templates sont organisés en plusieurs catégories principales :

1. Information sur les détenteurs (S 01.00)

2. Valeur des tokens et réserve d'actifs (S 02.00)

3. Composition de la réserve d'actifs (S 03.01-03)

4. Transactions quotidiennes (S 04.01-04)

5. Exigences en fonds propres (S 09.01-02)

Seuils d'Application et Obligations de Reporting

Le principal seuil déclencheur est fixé à 100 millions d'euros de valeur d'émission. Au-delà de ce seuil, la plupart des templates deviennent obligatoires. Les autorités compétentes peuvent également exiger ces reportings même en dessous de ce seuil.

Spécificités pour les Différents Types d'Émetteurs

1. Établissements de crédit

2. Établissements de monnaie électronique

3. Autres émetteurs

Chaque catégorie a des obligations spécifiques, notamment concernant les templates S 02.00 et les réserves d'actifs.

Obligations pour les CASPs

Les prestataires de services sur actifs numériques (CASPs) servant d'intermédiaires pour les émetteurs d'EMTs ont des obligations de reporting distinctes, notamment concernant :

- L'information sur les détenteurs (S 06.00-02)

- Les transactions (S 07.01-05)

- Les tokens détenus (S 08.00)

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un système de surveillance automatisé des seuils de 100M EUR pour déclencher les obligations de reporting appropriées

• Développer des procédures internes spécifiques pour chaque template requis, en tenant compte des particularités de votre statut (établissement de crédit, EMI ou autre)

• Établir un calendrier de reporting précis intégrant les délais de production et de validation des données