Guide pratique AMF sur les fonds ELTIF : cadre réglementaire et opportunités pour les gestionnaires

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie un guide pratique consacré aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF, pour European Long-Term Investment Funds). Ce document s’inscrit dans la continuité de la pédagogie déployée par le régulateur pour accompagner les acteurs de la gestion d’actifs dans la mise en œuvre des dispositifs réglementaires.

Objectifs et périmètre des ELTIF

Les ELTIF constituent des fonds d’investissement alternatifs (FIA) agréés, dont la vocation est de canaliser l’épargne vers des projets à long terme. Ces investissements peuvent concerner des infrastructures, des entreprises non cotées (PME, ETI) ou encore des actifs immobiliers, sous réserve de respecter les objectifs définis par le règlement européen (UE 2015/760). Parmi les exemples d’investissements éligibles figurent les équipements collectifs, les logements sociaux ou les établissements de santé.

Cadre réglementaire et commercialisation

Le règlement ELTIF étant directement applicable en droit national, aucune transposition n’est requise. Les conditions de commercialisation des ELTIF s’alignent sur celles applicables aux autres FIA, conformément à l’Instruction AMF DOC 2014-03. Ce guide, structuré en vingt questions-réponses, vise à clarifier les modalités d’agrément et de transformation des fonds existants en ELTIF.

Structures compatibles avec les exigences ELTIF

L’AMF souligne que certaines structures présentent des caractéristiques alignées avec les exigences du règlement ELTIF. Parmi celles-ci, on retrouve :

• Les FPCI et FPS pour le capital-investissement ;
• Les OPPCI et les SCPI pour les investissements immobiliers ou infrastructurels ;
• Les organismes de titrisation.

Modalités pratiques et ressources

Le guide inclut une fiche de demande d’agrément accessible sur le site de l’AMF. Par ailleurs, il rappelle que l’ESMA maintient un registre public centralisé des fonds ELTIF agréés par les autorités nationales compétentes, à l’instar des fonds EUVECA et EUSEF. À la date de publication du guide, aucun fonds ELTIF n’était encore répertorié dans ce registre.

Source : OPADEO