IBAN virtuels : l'ACPR et Tracfin alertent sur les risques de blanchiment liés à leur détournement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont conjointement publié une analyse des services d’IBAN virtuels (vIBAN) en France, mettant en lumière l’émergence d’usages détournés présentant des risques élevés de blanchiment de capitaux.

Constat des autorités

Si la majorité des offres proposées par les établissements français examinés relèvent d’usages légitimes, comme l’optimisation comptable, le rapport souligne l’apparition de cas d’usage plus risqués. Certains vIBAN, notamment lorsqu’ils sont associés à un pays différent de celui du compte sous-jacent, fonctionnent comme des comptes distincts. Ils permettent de masquer des flux transfrontaliers sous une apparence de transactions domestiques, compliquant ainsi la traçabilité et les investigations des autorités.

Recommandations des régulateurs

Face à ces risques, l’ACPR et Tracfin appellent les établissements à adopter une approche proactive :

• Renforcer la vigilance sur les vIBAN avec redirection automatique des flux ;
• Adopter une vision globale du fonctionnement des comptes concernés ;
• Améliorer la réactivité dans la détection et le traitement des risques ;
• Garantir une transparence accrue envers les autorités et Tracfin.

Cadre réglementaire applicable

Un vIBAN affichant un code pays « France » doit, selon le droit en vigueur, être considéré comme un compte de paiement détenu en France. Cette qualification impose le respect des diligences réglementaires applicables, même si le compte sous-jacent n’est pas situé en France.

Source : TRACFIN