ISDA formule des observations sur le cadre réglementaire lisible par machine de l'OSC

L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a récemment adressé ses observations à l’Ontario Securities Commission (OSC) concernant sa consultation relative à la mise en place d’un cadre réglementaire lisible par machine.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à moderniser les processus de conformité en capitalisant sur les avancées technologiques. L’objectif affiché est de faciliter l’interprétation et l’application des exigences réglementaires par les acteurs du marché.

Contexte et enjeux

La consultation de l’OSC interroge sur la faisabilité et l’opportunité d’un cadre réglementaire structuré sous forme de données standardisées et automatisables. Une telle approche pourrait réduire les risques d’incohérence dans l’application des règles et optimiser les coûts de conformité pour les institutions financières.

L’ISDA, en tant qu’organisation représentative des acteurs du marché des produits dérivés, souligne l’importance d’une collaboration étroite entre régulateurs et professionnels pour garantir la pertinence et l’efficacité de ce cadre.

Perspectives pour les acteurs du secteur

L’adoption d’un cadre lisible par machine pourrait transformer les pratiques de reporting et de contrôle interne. Les institutions devraient adapter leurs infrastructures technologiques pour intégrer ces nouvelles exigences, tout en veillant à maintenir la robustesse de leurs dispositifs de gouvernance.

Cette évolution soulève également des questions sur la standardisation des formats et la compatibilité avec les réglementations existantes, notamment en matière de transparence et de gestion des risques.

Source : ISDA