L'AFA publie son rapport d'activité 2024 : renforcement des dispositifs anticorruption et adaptation aux nouveaux enjeux

Une réorganisation interne au service d’une lutte renforcée contre la corruption

L’Agence française anticorruption (AFA) a opéré en 2024 une refonte de son organisation interne, effective depuis le 1er décembre, afin d’optimiser ses missions de prévention et de contrôle. Cette restructuration, fruit d’une réflexion collective, s’articule autour de deux sous-directions distinctes : l’une dédiée aux acteurs économiques, l’autre aux acteurs publics. L’objectif affiché est de mieux exploiter les retours des contrôles pour enrichir les activités de conseil et d’accompagnement proposées aux entités accompagnées.

L’Observatoire des atteintes à la probité : un outil d’analyse inédit

Créé en 2024, l’Observatoire des atteintes à la probité a initié la constitution d’une base de données exhaustive des décisions de justice relatives aux délits d’atteintes à la probité. Sa première note d’analyse, publiée la même année, révèle des disparités territoriales marquées et confirme la prédominance de la corruption parmi les six infractions composant ce champ. Doté d’un conseil scientifique, l’Observatoire vise à objectiver le phénomène corruptif en s’appuyant sur les procédures judiciaires et les décisions rendues.

Mobilisation sur des enjeux stratégiques et exceptionnels

L’AFA a été sollicitée par ses tutelles pour évaluer les risques de corruption dans les plateformes portuaires, un sujet au croisement de la criminalité organisée et des atteintes à la probité. En décembre 2024, l’Agence a organisé un colloque pour analyser cette menace et proposer des pistes d’action. Par ailleurs, l’AFA a déployé un plan de contrôle spécifique en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, afin d’accompagner les acteurs impliqués dans l’organisation des événements dans la mise en place de dispositifs adaptés.

Contrôles, accompagnements et sensibilisation : des actions renforcées

En 2024, l’AFA a mené :

• 17 contrôles auprès d’acteurs publics, portant le total à 101 depuis 2018 ;
• 10 contrôles initiaux auprès d’acteurs économiques, portant le total à 165 depuis 2017 ;
• 3 examens préalables de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), dont une validée par le président du tribunal de Paris ;
• 50 actions de sensibilisation et de formation auprès des acteurs publics ;
• 71 actions de sensibilisation et de formation auprès des acteurs économiques.

Signalements : une hausse significative des alertes reçues

En tant qu’autorité externe de recueil des signalements, l’AFA a enregistré 802 signalements en 2024, soit une progression de 83 % par rapport à 2023. Ces alertes, émanant de salariés, d’agents publics ou de citoyens, concernent des faits d’atteintes à la probité ou des insuffisances dans les dispositifs de prévention et de détection. Le rapport d’activité 2024 propose une analyse détaillée de ces signalements, incluant leur origine, les faits signalés et les entités visées, ainsi que leur traitement par l’Agence.

Source : AFA — Agence française anticorruption