L'ANC publie sa réponse à la consultation de l'ESMA sur la révision du règlement délégué SFDR

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a rendu publique sa réponse à la consultation lancée par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relative à la révision du règlement délégué SFDR. Ce texte encadre les obligations de transparence des acteurs financiers en matière de durabilité.

Focus sur les produits financiers et les PAI

Dans sa contribution, l'ANC a particulièrement insisté sur deux axes majeurs : les produits financiers concernés par ces dispositions et les Principaux Adverse Impacts (PAI). L'objectif affiché vise à clarifier le périmètre d'application des exigences de reporting extra-financier.

Harmonisation et cohérence réglementaire

La position de l'ANC s'inscrit dans une logique d'alignement avec les orientations européennes en matière de finance durable. Elle souligne l'importance d'une approche harmonisée pour éviter les distorsions de concurrence entre les États membres.

Prochaines étapes

Cette réponse s'inscrit dans un calendrier réglementaire en évolution, où les acteurs du secteur financier devront adapter leurs dispositifs de reporting aux nouvelles exigences. Les retours de l'ESMA permettront d'affiner le cadre définitif avant sa mise en œuvre opérationnelle.

Source : ANC — Autorité des normes comptables