L'EBA consulte sur les modifications des données de benchmarking des risques de marché pour 2027

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation publique sur les amendements à apporter aux normes techniques d’exécution (ITS) relatives au benchmarking des modèles internes et de l’approche standardisée des risques de marché pour l’exercice 2027.

Ces propositions visent à garantir l’alignement du cadre de benchmarking avec l’évolution du cadre réglementaire, tout en offrant aux établissements et aux superviseurs un délai suffisant pour se préparer à la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de risques de marché. La consultation est ouverte jusqu’au 3 septembre 2026.

Principaux amendements proposés

• Intégration des établissements appliquant l’approche standardisée alternative (ASA) prévue par le CRR3, indépendamment de l’utilisation d’un modèle interne ;
• Reprise de la collecte de données sous l’approche par modèle interne (IMA) du CRR2 ;
• Report de l’exercice de benchmarking 2027 à la seconde moitié de l’année ;
• Report de la collecte de données sous l’approche par modèle interne alternative (AIMA) du CRR3, en raison des incertitudes entourant sa mise en œuvre effective ;
• Réorganisation et rationalisation des modèles de reporting des risques de marché.

Ces modifications, bien que nombreuses, restent principalement techniques et pragmatiques. Certaines, comme la reprise du reporting IMA du CRR2, rétablissent des obligations existantes, tandis que d’autres reflètent des mises à jour incrémentales du cadre, incluant la réorganisation des modèles de reporting.

Contexte réglementaire et calendrier

Les amendements proposés tiennent également compte de l’application du Règlement délégué de la Commission européenne relatif au FRTB à compter du 1er janvier 2027. Plusieurs des changements, notamment ceux liés aux modèles AIMA du CRR3, ont déjà fait l’objet d’une consultation publique préalable.

Compte tenu du caractère ciblé des amendements, une période de consultation réduite à six semaines est jugée appropriée. Cette approche permettra l’adoption anticipée des ITS définitifs, offrant ainsi aux établissements nouvellement concernés un délai supplémentaire pour se préparer à leur participation à l’exercice 2027.

Modalités de participation

Les contributions à la consultation peuvent être transmises à l’EBA via le bouton « Envoyer vos commentaires » disponible sur la page dédiée. L’ensemble des réponses reçues sera publié après la clôture de la consultation, sauf demande contraire. La date limite de dépôt des commentaires est fixée au 3 septembre 2026.

Une audition publique est prévue le 28 juillet 2026, de 14h00 à 15h30 (heure de Paris). Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 juillet à 16h00.

Cadre juridique et objectifs du benchmarking

Ces projets d’ITS ont été élaborés conformément à l’article 78 de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), qui charge l’EBA de préciser les portefeuilles de benchmarking, les modèles et les définitions à utiliser dans le cadre des exercices annuels de benchmarking. Les autorités compétentes s’appuient sur ces exercices pour évaluer annuellement la qualité des approches internes utilisées dans le calcul des exigences de fonds propres.

L’exercice de benchmarking de l’EBA soutient à la fois les évaluations supervisory et l’analyse horizontale des résultats des modèles internes. Il permet aux autorités compétentes de surveiller la variabilité des exigences de fonds propres découlant de l’utilisation de modèles internes et d’évaluer l’impact des mesures prudentielles et réglementaires sur les exigences en capital et les ratios de solvabilité au sein de l’Union européenne.

Source : EBA