L'ESMA clarifie les obligations de reporting SFTR pour les OPCVM

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment publié une version consolidée et enrichie de ses questions-réponses (Q&A) concernant l’application de la directive UCITS. Ce document unique regroupe quatre Q&A distincts et apporte des éclaircissements sur les prochaines échéances de reporting SFTR.

Thématiques abordées dans le Q&A consolidé

• Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI / KIID) ;
• Les fonds cotés (ETF) ;
• La notification transfrontalière des fonds OPCVM ;
• La mesure du risque global et des risques de contrepartie des OPCVM.

Précisions sur le reporting SFTR

Le Q&A consolidé de l’ESMA précise que le premier reporting SFTR doit être intégré dans le premier rapport semestriel ou annuel produit par l’OPCVM à compter du 13 janvier 2017. La période de référence retenue pour ce premier reporting peut débuter avant cette date. Par exemple, pour un fonds clôturant au 30 septembre de chaque année, la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 sera prise en compte pour le reporting semestriel à préparer au 31 mars 2017.

Obligations SFTR : rappel des exigences

Les premières obligations liées au règlement SFTR sont entrées en vigueur le 12 janvier 2016. Elles concernent spécifiquement le reporting des opérations de cessions temporaires de titres et des swaps de rendement total (TRS). Ces obligations s’appliquent en priorité aux opérations de prêt/emprunt de titres, avec notamment :

• L’information et la transparence aux investisseurs sur ces opérations, intégrées dans les rapports périodiques des fonds produits à partir du 13 janvier 2017 ;
• La mise à jour des prospectus pour les fonds créés avant le 16 janvier 2016, avant le 13 juillet 2017 ;
• La déclaration des opérations auprès des référentiels centraux (à partir de 2018).

Les sociétés de gestion doivent conserver la trace de toutes les opérations de cession temporaire de titres réalisées par les fonds à compter de la date de début de la période concernée par le premier reporting produit après le 13 janvier 2017. Les mêmes dispositions s’appliquent aux TRS.

Source : OPADEO