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SFTR est le règlement (UE) 2015/2365 qui impose de déclarer les opérations de financement sur titres — pensions, prêts et emprunts de titres, achats-reventes, prêts avec appel de marge — et d'en informer les investisseurs des fonds qui y recourent.

Ces opérations permettent d'obtenir des liquidités ou des titres en échange de garanties. Utiles au fonctionnement des marchés, elles peuvent aussi transférer des risques hors du système bancaire et créer des chaînes de réutilisation de garanties difficiles à suivre : c'est ce que le règlement cherche à rendre visible pour les superviseurs.

Il repose sur trois piliers. D'abord, la déclaration de chaque opération à un référentiel central, avec ses conditions et les garanties échangées, entrée en application de façon échelonnée à partir de 2020 selon la catégorie de contrepartie. Ensuite, l'encadrement de la réutilisation des garanties reçues, qui suppose l'information et le consentement écrit de la contrepartie qui les a remises. Enfin, la transparence envers les investisseurs : les OPCVM et les fonds alternatifs qui recourent à ces opérations doivent les décrire dans leur prospectus et leurs rapports périodiques.

SFTR emprunte à EMIR sa logique et ses infrastructures, les référentiels centraux, et ses difficultés pratiques : identifiants uniques des opérations, appariement des déclarations entre contreparties, qualité des données sur les garanties.

Pour une société de gestion, la conformité porte surtout sur l'information des porteurs et la cohérence entre ce que dit la documentation du fonds et les opérations réellement conclues.

Aussi appelé : Securities Financing Transactions Regulation, opérations de financement sur titres.

Sources officielles

• Règlement (UE) 2015/2365 (SFTR) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.