L'ESMA lance une action de supervision commune sur la résilience opérationnelle numérique des CASP

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en sa qualité de régulateur et superviseur de l’Union européenne, annonce le lancement d’une action de supervision commune (CSA) dédiée à l’évaluation de la résilience opérationnelle numérique des prestataires de services sur actifs crypto (CASP), avec une attention particulière portée aux activités de conservation.

Cette initiative vise à mesurer le niveau de maturité des dispositifs de résilience opérationnelle numérique mis en place par les CASP dans le cadre de leurs activités de conservation. L’examen portera notamment sur les risques inhérents aux technologies de registre distribué (DLT), incluant les dispositifs de gouvernance, la gestion des clés et du stockage, les contrôles des transactions, la détection et la réponse aux incidents, les risques liés aux contrats intelligents, ainsi que les dépendances envers des prestataires tiers.

Les autorités nationales compétentes (NCA) procéderont à cette évaluation sur la base d’un échantillonnage ciblé, déterminé selon une approche fondée sur les risques. L’exercice s’étendra de la seconde moitié de 2026 à la première moitié de 2027.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision fondées sur les risques définies par l’ESMA, qui identifient la résilience opérationnelle numérique et les CASP comme des domaines clés de vigilance. L’objectif est de renforcer la convergence des pratiques de supervision dans un segment de marché en pleine mutation.

Prochaines étapes

Les résultats collectés par les NCA seront consolidés dans un rapport final, qui sera soumis au Conseil des superviseurs de l’ESMA à l’issue de l’exercice, prévu pour la seconde moitié de 2027.

Source : ESMA — News