Publication du dernier numéro de la newsletter de l'ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le dernier numéro de sa newsletter Spotlight on Markets, couvrant les principales activités et publications des mois de juin et juillet.

Points clés de l’édition

Ce numéro s’ouvre sur une déclaration relative à la fin de la période transitoire du règlement MiCA, invitant les prestataires de services sur crypto-actifs non autorisés à cesser leurs activités de manière ordonnée, tout en préservant les intérêts des clients et l’intégrité des marchés.

Parmi les actualités marquantes figurent :

• Le rapport final sur la simplification des déclarations de transactions, identifiant des économies potentielles annuelles significatives grâce à une approche « déclarer une seule fois » ;
• L’appel de l’ESMA aux entreprises à finaliser leurs préparatifs avant les échéances de règlement en T+1 ;
• La publication du rapport annuel 2025, axé sur un renforcement de la supervision, une simplification réglementaire et l’innovation.

Publications et initiatives récentes

Plusieurs publications et initiatives sont mises en avant dans cette édition :

• Le premier rapport annuel des AES sur les incidents majeurs liés aux TIC, dans le cadre du règlement DORA ;
• Une consultation sur les conseils techniques visant à simplifier le cadre de reporting de la taxonomie européenne et à réduire les charges pour les acteurs de marché ;
• L’autorisation d’EuroCTP en tant que fournisseur de bande consolidée pour les actions et les fonds cotés ;
• La sélection d’Etrading Software (Pays-Bas) B.V. comme fournisseur de bande consolidée pour les produits dérivés de gré à gré ;
• Des résultats préliminaires concernant l’exigence de compte actif sous EMIR ;
• Un rapport sur la supervision des services d’investissement transfrontaliers ;
• Le lancement d’actions de supervision communes sur les fonctions de gestion des risques et la résilience opérationnelle numérique pour les prestataires de services sur crypto-actifs.

La newsletter Spotlight on Markets est publiée régulièrement et accessible sur le site de l’ESMA.

Source : ESMA — News