Veille réglementaire
La classification AMF des fonds à l'épreuve de l'harmonisation européenne
OPADEO
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé une consultation publique sur l’avenir de sa classification des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). Cette typologie, purement nationale, repose sur des catégories comme les actions françaises, les obligations en euros ou les fonds diversifiés.
Une classification en décalage avec le cadre européen
L’AMF souligne que cette classification, initialement conçue pour structurer l’information des investisseurs, ne trouve plus de justification au regard des directives européennes OPCVM et AIFM, ni des exigences d’information telles que le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou le règlement PRIIPS. Ces textes imposent désormais des standards harmonisés pour l’information des investisseurs, rendant la classification AMF partiellement redondante.
Des alternatives limitées et des critiques structurelles
La consultation propose deux options principales : la suppression totale de la classification AMF ou sa suppression optionnelle, avec une suppression temporaire de la catégorie « diversifiés ». Cette dernière option, jugée ambiguë, vise à supprimer une catégorie fourre-tout peu informative pour les investisseurs. Cependant, l’AMF semble ainsi privilégier une approche où les acteurs de l’industrie (sociétés de gestion, distributeurs, plateformes) définissent leurs propres typologies.
Cette proposition suscite des interrogations. Si la classification AMF est effectivement simpliste et anachronique, les alternatives proposées par les acteurs du marché ne sont pas toujours plus claires ou fiables. Elles évoluent en permanence, reflétant davantage les cycles de marché que des critères objectifs de risque ou de composition des fonds.
Pour une classification européenne normée et stable
Plutôt qu’un abandon pur et simple, une voie médiane émerge : celle d’une classification européenne normée, simple, fiable et stable dans le temps. Une telle approche permettrait de répondre aux attentes des investisseurs en matière de transparence et de comparabilité des fonds, tout en s’inscrivant dans le cadre réglementaire européen.
Cette classification pourrait s’appuyer sur des indicateurs synthétiques, des échelles de notation ou des critères objectifs (style de gestion, secteur cible, allocation, indices de référence), offrant ainsi une base robuste pour l’évaluation des risques et la comparaison des fonds. Elle laisserait ensuite aux investisseurs la possibilité d’approfondir leur analyse selon leurs besoins et compétences.
Source : OPADEO
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