Veille réglementaire
EBA : mise à jour des règles de validation des reporting
EBA · 14/09/2026
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une liste révisée des règles de validation applicables dans le cadre de ses cadres de reporting prudentiel. Cette actualisation s’inscrit dans le cadre de son processus trimestriel d’examen régulier.
Le nouveau paquet identifie les règles ayant fait l’objet d’une désactivation, notamment en raison d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques, ainsi que celles réactivées. Les autorités nationales compétentes sont rappelées à l’ordre : les données transmises conformément aux normes techniques d’exécution (ITS) et aux orientations ne doivent pas être validées formellement contre les règles désactivées.
Par ailleurs, l’EBA a diffusé un ensemble complémentaire de règles de validation, incluant un paquet de micro-taxonomie ainsi que des scripts de mise à jour du modèle de points de données (DPM). Ces éléments sont obligatoires à partir de la version 4.0 pour chaque exercice de mise à jour des règles de validation. Leur intégration garantit la cohérence des modifications apportées aux règles dans la taxonomie et le DPM.
Avec l’adoption du DPM 2.0 à partir de la version 4.0, les règles de validation sont désormais directement intégrées dans la taxonomie et le DPM. Cette centralisation renforce la cohérence de leur application par les établissements déclarants, améliore la traçabilité des évolutions et contribue à un processus de reporting prudentiel plus efficace et harmonisé.
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