ESMA lance une consultation sur les exigences de transparence et actualise ses lignes directrices sous le règlement Prospectus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en sa qualité de régulateur et superviseur des marchés financiers de l’Union européenne, a publié un ensemble de documents destinés à intégrer les modifications apportées par le Listing Act dans le cadre du règlement Prospectus. Ces mesures visent à renforcer la convergence des pratiques de supervision et à réduire les charges administratives pour les émetteurs et leurs conseils.

Consultation sur les exigences de divulgation

Un document de consultation a été publié afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur les mises à jour des lignes directrices relatives aux obligations de transparence. Ces ajustements ont pour objectif d’éclairer les émetteurs et leurs conseillers sur les attentes réglementaires actualisées. Par ailleurs, les orientations existantes sont simplifiées en supprimant les éléments devenus obsolètes. Les retours des acteurs concernés sont attendus jusqu’au 9 novembre 2026. L’ESMA prévoit de publier son rapport final et les lignes directrices révisées au deuxième trimestre 2027.

Mise à jour des questions-réponses (Q&A)

Les Q&A révisés intègrent les nouvelles références juridiques issues de l’amendement du règlement Prospectus. Ils apportent des précisions complémentaires là où cela s’avère nécessaire et retirent les contenus caducs. Pour faciliter la compréhension des changements, l’ESMA a élaboré une synthèse expliquant les principales modifications et leurs motivations.

Lignes directrices sur les suppléments de produit

Les nouvelles lignes directrices définissent une approche commune pour évaluer si un supplément introduit de nouveaux titres dans un prospectus de base. Elles offrent aux autorités nationales compétentes un cadre méthodologique simplifié et permettent aux acteurs de marché de disposer d’une plus grande certitude lors du dépôt de leurs suppléments. Ces lignes directrices entreront en vigueur dès leur traduction dans toutes les langues officielles de l’UE.

Normes techniques réglementaires (RTS) sur les informations financières clés

Les RTS actualisent les exigences relatives aux informations financières à inclure dans les résumés des prospectus, conformément aux réformes introduites par le Listing Act. Elles harmonisent les obligations de divulgation dans les résumés avec le nouveau cadre réglementaire et favorisent une approche plus proportionnée des exigences d’information. L’ESMA a transmis son rapport final à la Commission européenne, qui devra statuer sur l’adoption de ces RTS modifiant le règlement délégué 2019/979.

Source : ESMA — News