La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

Cette décision sanctionne des manquements très sérieux, qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de cet établissement : en particulier, la détermination d’un profil de risque de ses relations d’affaires inadapté et insuffisamment discriminant ne lui permettait pas de respecter ses obligations de vigilance constante et la surveillance des opérations était, sur de nombreux points, défaillante.

Pour la fixation de la sanction pécuniaire qu'elle a prononcée, la Commission a cependant tenu compte, dans le respect du principe de proportionnalité, des importantes actions de remédiation entreprises par Treezor et de sa situation financière. La Commission a estimé que les efforts de mise à niveau accomplis par Treezor, qui a par ailleurs poursuivi son développement à un rythme soutenu, permettent de dire qu’elle est aujourd’hui une société très différente de ce qu’elle était lors de sa création ou en 2019, lors de son rachat par la Société Générale.