La fidélité client ne suffit pas à démontrer la conformité réglementaire d'une société de gestion

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle qu’une société de gestion ne saurait se prévaloir de la fidélité de ses clients comme élément probant de sa conformité aux exigences réglementaires. Cette position, illustrée par un accord de composition administrative récent, souligne l’importance de la connaissance client dans le cadre des obligations de conformité.

La connaissance client : un pilier de la conformité

La conformité d’une société de gestion repose sur une connaissance approfondie et formalisée de sa clientèle. Cette exigence inclut notamment :

• Le recueil systématique des éléments patrimoniaux, des objectifs d’investissement et des profils de risque de chaque client ;
• La mise à jour régulière de ces informations ;
• La validation par le client du profil d’investissement retenu ;
• Le respect strict de ce profil lors de la mise en œuvre des investissements, avec justification et validation des écarts significatifs.

Des processus rigoureux et documentés

L’AMF insiste sur la nécessité d’organiser ces processus de manière rigoureuse et de les documenter intégralement. Les éléments suivants doivent être systématiquement consignés :

• Les documents essentiels, datés et signés ;
• Des dossiers clients complets, incluant questionnaires et supports d’information ;
• Une explication claire des choix d’investissement, des alternatives possibles et des termes techniques utilisés.

Un second grief : le non-respect des recommandations de conformité

Outre la connaissance client, l’AMF a également sanctionné une société de gestion pour avoir omis de mettre en œuvre les recommandations formulées par un prestataire externe en charge du contrôle et de la conformité. Cette défaillance illustre l’importance de l’application effective des mesures correctives identifiées.

Source : OPADEO