Modifications des règles de fonctionnement de LCH SA : Arrêt du service EquityClear

Contexte réglementaire et décision de l'AMF

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé le 5 février 2025 les modifications des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l'arrêt du service EquityClear. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution continue des infrastructures de marché et de la rationalisation des services de compensation.

Impact sur le marché et les participants

L'arrêt du service EquityClear représente un changement significatif pour les acteurs du marché qui utilisaient cette plateforme pour la compensation de leurs transactions sur actions. Les membres compensateurs devront adapter leurs processus opérationnels et revoir leurs arrangements de compensation en conséquence.

Mesures de transition et adaptations requises

LCH SA a mis en place un plan de transition détaillé pour assurer une migration ordonnée des activités. Les membres compensateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour adapter leurs systèmes et procédures avant la date effective de l'arrêt du service.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet des processus de compensation actuels utilisant EquityClear

• Identifier et mettre en œuvre des solutions alternatives de compensation

• Former les équipes aux nouveaux processus et systèmes

• Mettre à jour la documentation interne et les procédures opérationnelles