Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de cryptoactifs

On parle beaucoup de MiCA.

Mais dans cette réglementation on parle peu des Abus de marché et de la manière dont cette réglementation inspirée de MIF a été adaptée au cas des actifs numériques.

En France, la loi sur les influenceurs a été adoptée à l’unanimité par le Parlement et va être publiée.

Comment cette loi va t elle interférer avec MiCA ?

Les champs d’application sont différents mais les objectifs sont proches : lutter contre les fausses informations ou informations trompeuses.

D’autant plus que les notions de « influence commerciale » et celle de « mobilisation de la notoriété auprès de son audience » de cette loi vont donner lieu à des discussions et débats casuistiques (à partir de combien de followers peut on considérer disposer d’une notoriété ? Comment définitif ma « mobilisation »de cette notoriété ?….).

Quelques éléments de réponse dans la présentation ci-jointe qui a servi de support à mon intervention au colloque organisé par Dominique Legeais et Nathalie Martial-Braz de Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (merci à eux deux pour ce très beaux colloque !).