Le SEQE, levier stratégique pour une politique industrielle européenne décarbonée

Le Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne, souvent présenté comme un instrument de réduction des émissions, doit désormais être envisagé comme un pilier central de la politique industrielle européenne. Alors que la Commission européenne prépare sa révision, l'enjeu dépasse la simple régulation climatique : il s'agit de transformer ce mécanisme en un levier de financement et de compétitivité pour les industries du continent.

Un instrument économique aux multiples fonctions

Le SEQE, mis en place en 2005, a d'abord permis d'instaurer un prix commun du carbone et de réduire les émissions des secteurs concernés. Son rôle ne se limite plus à cette fonction environnementale. Il doit désormais concilier trois objectifs simultanés :

• Limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
• Envoyer un signal-prix incitant aux investissements bas carbone ;
• Générer des recettes publiques mobilisables pour financer la transformation industrielle.

Cette troisième fonction, encore trop souvent reléguée au second plan, constitue pourtant un atout majeur dans un contexte de contraintes budgétaires accrues au niveau national et européen. Les recettes issues des enchères de quotas, bien que significatives, ne sont pas encore pleinement exploitées pour soutenir la décarbonation industrielle.

Un double levier pour la transition industrielle

Le SEQE agit sur la transformation industrielle par deux mécanismes complémentaires :

• Un signal-prix incitatif : en augmentant le coût des productions fortement émettrices, il réduit progressivement l'écart de prix entre les technologies conventionnelles et les alternatives bas carbone. Ce signal, bien que nécessaire, ne suffit pas à lui seul pour lever tous les obstacles à l'investissement dans des secteurs comme l'acier vert, la chimie décarbonée ou le captage du carbone.
• Un financement structurant : les recettes générées par les enchères de quotas, estimées à plusieurs dizaines de milliards d'euros par an, pourraient être réinvesties dans la transition industrielle. Pourtant, leur utilisation reste aujourd'hui largement orientée vers des mécanismes de compensation ou des dépenses nationales, au détriment d'une stratégie industrielle européenne cohérente.

Une mutualisation des moyens à renforcer

L'un des défis majeurs réside dans la fragmentation des recettes du SEQE. Bien que mutualisées au niveau européen, ces ressources sont ensuite réinjectées via les budgets nationaux, selon des priorités et des capacités budgétaires disparates. Cette approche crée des inégalités de compétitivité entre les États membres, où les entreprises sont soumises au même prix du carbone mais bénéficient de soutiens très variables.

L'assouplissement des règles relatives aux aides d'État, bien que nécessaire, ne constitue pas une solution suffisante. Il ne permet pas de disposer d'une capacité d'investissement commune et coordonnée. Les écarts de financement entre États membres risquent de se traduire par des différences durables dans la répartition géographique des investissements stratégiques, au détriment de la cohésion du marché unique.

Vers une utilisation stratégique des recettes du SEQE

Pour que le SEQE devienne un véritable pilier de la politique industrielle européenne, son réinvestissement doit être recentré sur des objectifs communs :

• Financer des projets industriels bas carbone à l'échelle européenne ;
• Soutenir les secteurs exposés à une concurrence internationale accrue ;
• Garantir une répartition équitable des ressources entre les États membres.

Cette approche permettrait de concilier efficacité économique, résilience stratégique et transition écologique, tout en renforçant la légitimité politique du SEQE auprès des industriels et des citoyens.

Source : Institut Montaigne