Les contrôles thématiques SPOT de l'AMF : une approche pédagogique et ciblée

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé en 2018 le lancement de contrôles thématiques courts, désignés sous l’appellation « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques). Ces missions, complémentaires aux contrôles classiques, visent à évaluer les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sur des thématiques réglementaires spécifiques.

Objectifs et modalités des contrôles SPOT

Les contrôles SPOT se distinguent par leur approche ciblée et pédagogique. Ils s’articulent autour de trois axes principaux :

• Une thématique précise : chaque contrôle porte sur un sujet réglementaire déterminé, permettant une analyse comparative des pratiques des acteurs concernés.
• Une démarche collective : les contrôles sont menés simultanément auprès de plusieurs SGP, afin d’identifier les bonnes et mauvaises pratiques au sein de la place financière.
• Un objectif pédagogique : les enseignements tirés de ces contrôles sont partagés avec l’ensemble des acteurs du secteur, sous forme de synthèses publiées dans les deux à trois mois suivant la fin des missions.

Cadre opérationnel et formalisme allégé

D’un point de vue pratique, les contrôles SPOT se caractérisent par un formalisme simplifié et des délais raccourcis. L’AMF précise que :

• Le délai entre l’ordre de mission et la clôture du contrôle, ou l’envoi d’une éventuelle lettre de suite, est limité à sept mois maximum.
• Les rapports de synthèse, publiés dans un délai de deux à trois mois après la fin des contrôles, intègrent des éléments complémentaires :
• Rappels, mises à jour ou précisions sur la réglementation applicable.
• Analyse des pratiques observées dans d’autres juridictions ou auprès de fonds étrangers.

L’AMF souligne que ces contrôles ne revêtent pas, a priori, une finalité répressive. Toutefois, ils peuvent être convertis en contrôles classiques si les circonstances l’exigent.

Perspectives et calendrier

Pour l’année 2018, l’AMF prévoyait la réalisation d’une vingtaine de contrôles SPOT, répartis sur trois ou quatre thématiques distinctes. Chaque thématique concernait cinq à six SGP, permettant une analyse approfondie des pratiques sectorielles.

Les premiers résultats et synthèses devaient être publiés en fin d’année, offrant aux acteurs de la gestion d’actifs une vision actualisée des attentes réglementaires et des bonnes pratiques à adopter.

Source : OPADEO