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Veille réglementaire

Lignes directrices de la BEI sur les marchés publics circulaires

EIB

La Banque européenne d'investissement (BEI) a récemment publié un document de référence visant à accompagner les entités publiques dans l'adoption de pratiques d'achat durable, alignées sur les principes de l'économie circulaire. Ce guide méthodologique s'inscrit dans une démarche globale de promotion de la durabilité au sein des processus de passation de marchés.

Objectifs du cadre proposé

Ce référentiel a pour vocation de structurer l'intégration des critères circulaires dans les appels d'offres publics. Il met l'accent sur plusieurs axes stratégiques :

  • L'évaluation systématique de l'impact environnemental des produits et services acquis ;
  • La promotion de l'économie de la fonctionnalité et de la réutilisation des ressources ;
  • L'encouragement à l'innovation dans les solutions proposées par les fournisseurs.

Portée et application

Les recommandations s'adressent prioritairement aux administrations publiques et aux entités parapubliques engagées dans des procédures d'achat. Elles s'appliquent à l'ensemble des secteurs couverts par les marchés publics, avec une attention particulière portée aux projets d'infrastructure et aux services à forte intensité de ressources.

Le document insiste sur la nécessité d'une approche collaborative entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques, afin de concilier exigences réglementaires et réalités opérationnelles.

Source : EIB

Source : EIB

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