Les nouvelles lignes directrices de l'EBA sur les plans de remboursement des crypto-actifs

Contexte et objectifs

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) vient de publier ses lignes directrices finales sur les plans de remboursement prévus aux articles 47 et 55 du règlement MiCA (UE) 2023/1114. Ces lignes directrices visent à encadrer les modalités de remboursement des tokens référencés sur des actifs (ART) et des tokens de monnaie électronique (EMT) lorsque leur émetteur n'est plus en mesure de remplir ses obligations.

Points clés des lignes directrices

Les lignes directrices détaillent :

- Le contenu minimal des plans de remboursement

- La fréquence de leur révision

- Les éléments déclencheurs de leur mise en œuvre

- Les exigences de gouvernance et de contrôle

- Les modalités de communication avec les détenteurs de tokens

Implications pour les émetteurs

Les émetteurs d'ART et d'EMT devront :

- Mettre en place des plans de remboursement conformes aux lignes directrices

- Prévoir des processus opérationnels détaillés

- Assurer un traitement équitable des détenteurs

- Gérer les risques de liquidité et de marché

- Coordonner avec les autorités compétentes

Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

- Revoir vos procédures de remboursement des tokens

- Mettre à jour vos plans de continuité d'activité

- Former vos équipes aux nouvelles exigences

- Renforcer vos contrôles sur la liquidité

- Documenter vos processus de communication