Lignes directrices EIOPA sur les pouvoirs de supervision pour remédier aux vulnérabilités de liquidité en assurance

Contexte et objectifs des nouvelles lignes directrices

Dans le cadre de la révision de Solvency II, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a été chargée d’élaborer des lignes directrices précisant les pouvoirs de supervision destinés à corriger les insuffisances en matière de gestion de la liquidité des organismes d’assurance.

Pouvoirs des superviseurs et modalités d’activation

Les nouvelles lignes directrices détaillent la forme, les conditions d’activation et l’étendue des pouvoirs dont disposent les superviseurs pour renforcer la position de liquidité des assureurs. Elles visent à encadrer strictement l’exercice de ces prérogatives afin d’assurer leur proportionnalité et leur efficacité.

Dispositions exceptionnelles et protection des assurés

Les textes précisent également les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les superviseurs peuvent, de manière temporaire, suspendre les droits de rachat des assurés. Cette mesure, encadrée juridiquement, vise à préserver la stabilité financière des organismes tout en limitant les risques pour les souscripteurs.

Calendrier d’application et prochaines étapes

Les lignes directrices entreront en vigueur le 30 janvier 2027. Les organismes concernés sont invités à se préparer à leur mise en œuvre afin d’intégrer ces nouvelles exigences dans leurs dispositifs de gestion des risques et de conformité.