Méthode CORE de l'AMF renforcée

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a formalisé une nouvelle approche de supervision dédiée aux conseillers en investissements financiers (CIF) : la méthode CORE, pour « Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements ». Cette méthodologie s’appuie sur une cartographie des risques pour cibler les acteurs à contrôler.

Critères de sélection et modalités de contrôle

Les campagnes de contrôle ne reposent plus sur des méthodes aléatoires mais sur une analyse préalable des risques identifiés, incluant notamment les FIA étrangers, les réclamations clients ou les sites internet trompeurs. Les contrôles restent réalisés sur pièces, mais leur délai de réponse est désormais strictement encadré : les CIF disposent de dix jours pour transmettre les documents demandés, sous peine de voir ces éléments considérés comme inexistants.

La transmission d’informations sciemment inexactes ou incomplètes est désormais requalifiée en manquement grave au devoir de loyauté, renforçant ainsi les exigences de transparence et de coopération des professionnels.

Cadre juridique et suites des contrôles

La nouvelle charte intègre le principe de non-auto-incrimination, tout en rappelant l’obligation de fournir l’intégralité des documents réglementaires demandés. Les suites possibles d’un contrôle incluent :

• l’envoi d’une lettre d’observations assortie d’une grille d’analyse, transmise aux associations professionnelles CIF pour un suivi ou des actions correctives ;
• un contrôle approfondi sur place en cas d’anomalies majeures.

Grille d’évaluation CORE : trois piliers de notation

La grille d’évaluation s’articule autour de trois axes principaux :

• Niveau de conformité : évaluation par thématique (coûts et frais, ESG, LCBFT, etc.) selon une échelle « Conforme / Partiellement conforme / Non conforme » ;
• Organisation et formalisme : vérification de la complétude des pièces, de l’adéquation des conseils aux profils clients, de la traçabilité des preuves (remise, signature) ;
• Comportement et coopération : appréciation de la réactivité et de la qualité de la collaboration lors du contrôle.

Mesures correctives et atténuation des sanctions

Dès réception du rapport de contrôle, les professionnels peuvent formaliser des mesures de remédiation immédiates et justifiées par écrit. Ces corrections, transmises à l’AMF, peuvent être prises en compte pour alléger ou écarter d’éventuelles sanctions ultérieures.

Ce que cela implique

• CIF concernés par les contrôles CORE de l'AMF
• Délai de 10 jours pour transmission des documents demandés