Mise à jour de l’Instruction AMF 2012-06 : précisions sur les FPS et FPCI

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une version révisée de son Instruction 2012-06, qui encadre les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Cette mise à jour, effective depuis le 23 avril 2015, introduit des ajustements mineurs tout en modifiant certaines annexes jugées essentielles.

Modifications ciblées sur les FPS et FPCI

Les évolutions portent principalement sur deux axes :

• Pour les FPS :
  • Le prospectus doit désormais intégrer les éléments définis dans trois annexes spécifiques : une dédiée au prospectus lui-même, une autre au règlement du fonds, et une troisième aux statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée.
  • Une marge de manœuvre est accordée aux sociétés de gestion pour adapter le contenu du prospectus, sous réserve du respect des exigences réglementaires.
• Pour les FPS et FPCI cotés :
  • L’information relative à l’admission à la cote d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation doit être communiquée aux investisseurs avant toute souscription au FIA.

Attention aux annexes mises à jour

Les acteurs concernés doivent veiller à utiliser les versions actualisées des documents suivants :

• Pour les FPCI : Annexes I-3 et IV.
• Pour les FPS : Annexes I-1 et III-1, III-2, III-3.

Ces modifications visent à clarifier les obligations de transparence et à renforcer la protection des investisseurs dans le cadre de ces fonds.

Source : OPADEO