Mise à jour de la position AMF DOC-2012-19 sur les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a procédé à une révision de sa position de référence DOC-2012-19, texte fondateur pour les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), afin d’intégrer les dispositions du règlement européen CRR (Capital Requirements Regulation) relatives au calcul des fonds propres réglementaires.

Cette mise à jour vise à adapter les exigences aux nouvelles règles applicables aux SGP, notamment en matière de composition, de répartition et de placement des fonds propres. Elle clarifie également les notions de fonds propres de « catégorie 1 » et « catégorie 2 », ainsi que les distinctions entre fonds propres « de base », « additionnels », « réglementaires » et « excédentaires ».

L’AMF souligne que les principes généraux et les seuils connus (125 000 euros minimum, complément de fonds propres selon les encours, principe du quart des frais généraux de l’exercice précédent, exigences supplémentaires pour les SGP agréées AIFM) restent inchangés. En revanche, la révision introduit des exigences qualitatives concernant la nature et les caractéristiques des instruments de fonds propres éligibles.

Nouveaux éléments introduits par la mise à jour

Parmi les évolutions notables, la position DOC-2012-19 actualisée impose désormais aux SGP de préciser, dans leur programme d’activité, la politique retenue en matière de gestion des disponibilités. Cette exigence, absente des versions antérieures, reflète la volonté de l’AMF de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion des ressources financières des SGP.

L’AMF a également veillé à fournir des explications pédagogiques détaillées sur les modalités de calcul et les retraitements éventuels, afin d’accompagner les SGP, qu’elles soient en phase de création ou déjà établies, dans la complexité des nouveaux calculs issus du CRR.

Portée et impacts de la révision

La complexité du règlement CRR, avec ses 521 articles et 337 pages, rend cette mise à jour particulièrement utile pour les SGP. En clarifiant les exigences et en guidant les acteurs concernés, l’AMF facilite l’application des nouvelles règles tout en maintenant la cohérence avec les pratiques existantes.

Cette révision confirme le rôle central de DOC-2012-19 comme texte de référence pour les SGP, consolidant ainsi son statut de « mère » des positions-recommandations de l’AMF.

Source : OPADEO