Mise à jour du Guide AMF sur le suivi des OPC : évolutions clés pour les sociétés de gestion

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment actualisé son Guide du suivi des Organismes de Placement Collectif (OPC), référencé DOC-2011-25, afin d’apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires applicables aux acteurs de la gestion d’actifs. Ce document, qui encadre notamment les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie des fonds ou encore l’information des porteurs, voit son contenu enrichi de trois évolutions notables.

Nouveautés majeures dans la version révisée

Parmi les modifications introduites, l’AMF renforce les exigences relatives aux OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier), hors organismes professionnels. Désormais, les seuils de plafonnement des rachats doivent garantir un remboursement minimal de 2 % de l’actif net du fonds chaque mois. Par ailleurs, les demandes de rachat doivent être exécutées et réglées dans un délai maximal d’un an à compter de la réception de l’ordre, y compris pendant les périodes de préavis. Cette mesure s’applique uniquement si la documentation du fonds mentionne explicitement le caractère peu liquide de ses parts ou actions.

Un second point concerne la suppression définitive de la classification AMF des fonds, sans pour autant dispenser les OPC de respecter les limites d’exposition initialement associées à cette classification. Ces limites, qu’elles proviennent des documents réglementaires ou des règles de gestion spécifiques, doivent désormais figurer explicitement dans les documents du fonds et être respectées en permanence. La classification « Diversifiés » est également supprimée.

Focus sur les ETF : gestion des risques et liquidité

L’AMF consacre une attention particulière aux fonds indiciels cotés (ETF), en insistant sur la nécessité de surveiller la liquidité des actifs sous-jacents. En cas de réduction significative de cette liquidité ou de difficultés de valorisation, la société de gestion est invitée à informer sans délai l’AMF de son plan d’action. Ce dernier doit justifier la décision, documentée, de suspendre ou de maintenir les souscriptions et rachats sur le marché primaire, dans l’intérêt des porteurs. Par ailleurs, lorsque l’ETF recourt à des opérations de prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, un plan d’action doit être établi pour gérer les risques liés à un éventuel défaut de contrepartie.

Source : OPADEO