Modèle standardisé de statuts pour OPCVM : mise à jour par la CSSF

L’Autorité de contrôle luxembourgeoise (CSSF) a publié une version révisée du modèle standardisé de statuts pour les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ce document, exclusivement rédigé en anglais, s’adresse aux entités soumises à son contrôle.

Ce modèle vise à harmoniser les pratiques rédactionnelles et à faciliter la conformité des OPCVM aux exigences réglementaires en vigueur. Il remplace la version précédente et intègre les évolutions récentes du cadre normatif applicable.

Objectifs du modèle standardisé

• Uniformiser la structure des statuts des OPCVM pour renforcer la clarté et la cohérence ;
• Faciliter le processus de validation par l’autorité de tutelle ;
• Réduire les délais de traitement des dossiers soumis à la CSSF.

Public cible et modalités d’accès

Ce modèle s’adresse aux professionnels du secteur financier, notamment aux sociétés de gestion, aux dépositaires et aux auditeurs externes. Il est disponible en téléchargement direct sur le site de la CSSF, sous format DOCX.

Les entités concernées sont invitées à se référer à ce document pour la rédaction ou la révision de leurs statuts, afin de garantir leur conformité aux exigences réglementaires.

Source : cssf agrement