Nouveau formulaire de notification pour les établissements de paiement et de monnaie électronique

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un formulaire dédié à la notification des mises à jour d’informations pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Ce document, exclusivement disponible en anglais, s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence et de reporting des entités régulées.

Une version 2 du formulaire a été mise en ligne, succédant à la version initiale. Les établissements concernés sont invités à utiliser ce support pour déclarer toute modification significative de leurs données opérationnelles ou structurelles.

Modalités d’utilisation du formulaire

Le formulaire, au format XLSX, est accessible directement depuis la base de données de la CSSF. Il permet aux entités de centraliser les informations requises par le régulateur, notamment en matière de gouvernance, de risques ou de conformité réglementaire.

Les établissements doivent veiller à transmettre les données actualisées dans les délais impartis, afin de garantir la conformité continue avec les exigences prudentielles et opérationnelles en vigueur.

Source : cssf publications