Veille réglementaire
Nouveau Règlement d’arbitrage CCI : impacts clés du texte 2026 sur les procédures
August Debouzy
La Chambre de commerce internationale (CCI) a finalisé une refonte de son Règlement d’arbitrage, dont la version 2026 est entrée en vigueur le 1er juin 2026. Ce texte s’applique de manière automatique aux procédures initiées à compter de cette date, à moins que les parties ne conviennent expressément de se référer à une édition antérieure du règlement.
Un cadre procédural modernisé
Cette révision du Règlement d’arbitrage CCI constitue une étape majeure dans l’adaptation des mécanismes de résolution des litiges commerciaux internationaux. Les modifications apportées visent à renforcer l’efficacité et la prévisibilité des procédures, tout en intégrant des évolutions jurisprudentielles et pratiques récentes.
Portée et flexibilité du texte
Le Règlement 2026 s’impose par défaut aux nouvelles procédures, mais conserve une dimension contractuelle essentielle. Les parties conservent la possibilité de déroger à certaines dispositions, sous réserve d’un accord explicite. Cette approche équilibre rigidité normative et adaptabilité aux spécificités des litiges.
Source : August Debouzy
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