Nouvelle doctrine AMF sur la liquidité des OPCI et FCPR Evergreen

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une instruction (DOC-2026-05) encadrant la gestion de la liquidité des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et des fonds communs de placement à risques de type ouvert (FCPR « evergreen ») non agréés au titre du règlement ELTIF.

Cette doctrine, élaborée en collaboration avec l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), vise à harmoniser et assouplir les exigences applicables à ces fonds ouverts concernant le maintien d’un coussin permanent d’actifs liquides.

Le coussin minimum d’actifs liquides doit être maintenu en permanence. En cas de baisse en dessous du seuil défini, le fonds est tenu de reconstituer ce coussin dans un délai approprié, conformément aux modalités prévues dans le prospectus.

Composition et modalités du coussin d’actifs liquides

Le coussin d’actifs liquides est exclusivement composé :

• D’actifs éligibles au sens des dispositions du code monétaire et financier (articles L. 214-20, I et II) ;
• Des flux de trésorerie nets attendus, estimés sur une base prudente pour les douze prochains mois.

Exigences complémentaires et stress tests

L’instruction impose aux fonds de transmettre à l’AMF des simulations de crises (stress tests) démontrant leur capacité à faire face aux demandes de rachats. Ces simulations doivent intégrer des hypothèses spécifiques définies par le régulateur.

Un régime allégé est prévu pour les fonds commercialisés en assurance-vie, sous réserve du respect des mêmes principes de gestion de la liquidité.