Nouvelle version du guide AFA-DAE sur la prévention des atteintes à la probité dans l'achat public

La commande publique constitue un pilier de l'action publique, nécessitant une vigilance accrue pour garantir la transparence et l'intégrité des procédures d'achat. Dans cette optique, l'Autorité française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l'État (DAE) ont élaboré conjointement une nouvelle édition du guide dédié à la prévention des atteintes à la probité dans ce domaine.

Un cadre renforcé pour les acteurs de la commande publique

Cette mise à jour s'inscrit dans une démarche visant à consolider la crédibilité des institutions et à préserver la confiance des entreprises et des citoyens. Le guide actualisé intègre les dernières évolutions réglementaires, les recommandations de l'AFA de 2021 ainsi que des exemples concrets issus de décisions de justice. Une attention particulière est portée aux conflits d'intérêts, notamment dans le cadre des prestations intellectuelles de conseil, en lien avec les orientations définies par la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022.

Un outil opérationnel pour l'ensemble des parties prenantes

Ce document s'adresse à un public diversifié :

• Les acheteurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) : il leur offre des repères méthodologiques pour sécuriser chaque étape du cycle de l'achat, de la préparation à l'exécution des marchés ;
• Les organismes de formation : il constitue une ressource pédagogique pour renforcer les compétences des professionnels en matière de probité ;
• Les entreprises candidates : il leur permet d'évoluer dans un environnement plus transparent et équitable, en clarifiant les attentes et les exigences en matière d'intégrité.

Une réponse aux enjeux de justice économique et de rigueur républicaine

La prévention des atteintes à la probité dans l'achat public dépasse le cadre strict des procédures. Elle s'inscrit dans une logique de justice économique et de respect des principes républicains, comme le souligne la préface du ministre de l'Action et des Comptes publics. Cette initiative s'aligne également sur les priorités du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029, qui place cette problématique au cœur de ses actions.

Source : AFA — Agence française anticorruption