Modifications des règles de négociation sur Euronext Access Paris : Focus sur les Warrants et Certificats

Contexte réglementaire et objectifs de la réforme

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé le 7 mars 2025 des modifications significatives des règles nationales (Livre II) régissant le système multilatéral de négociation Euronext Access Paris. Ces changements concernent principalement les dispositions relatives à la négociation des Warrants et Certificats, visant à harmoniser et moderniser le cadre opérationnel de ces instruments financiers.

Principales modifications apportées aux règles de négociation

Les modifications approuvées par l'AMF portent sur plusieurs aspects clés :

1. Harmonisation des règles de cotation

- Standardisation des horaires de négociation

- Alignement des pas de cotation

- Uniformisation des seuils de variation

2. Renforcement du contrôle des transactions

- Mise en place de nouveaux mécanismes de surveillance

- Amélioration des procédures de gestion des incidents

- Renforcement des obligations de reporting

3. Modernisation des processus opérationnels

- Digitalisation des procédures d'admission

- Optimisation des systèmes de compensation

- Amélioration de la transparence pré et post-négociation

Impact pour les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions importantes pour :

- Les émetteurs de Warrants et Certificats

- Les intermédiaires financiers

- Les investisseurs institutionnels et particuliers

- Les prestataires de services d'investissement

Calendrier de mise en œuvre

La mise en application de ces nouvelles règles suivra un calendrier progressif pour permettre aux acteurs du marché de s'adapter :

- Phase 1 : Formation et communication aux acteurs du marché

- Phase 2 : Période de test et d'adaptation des systèmes

- Phase 3 : Déploiement complet des nouvelles règles

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Mettre à jour vos procédures internes de contrôle et de surveillance des transactions sur Warrants et Certificats

2. Former vos équipes aux nouvelles règles de négociation et aux processus opérationnels modifiés

3. Adapter vos systèmes d'information et outils de reporting pour intégrer les nouvelles exigences

4. Renforcer votre dispositif de contrôle des risques en tenant compte des nouvelles dispositions

5. Mettre en place un suivi régulier de la conformité aux nouvelles règles