Ordre du jour CNIL : traitements de données et recherche

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a examiné, lors de sa séance plénière du 22 octobre 2026, plusieurs projets de délibérations concernant des traitements de données à caractère personnel.

Projets de délibérations en examen

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant un traitement automatisé de données personnelles dénommé « PARCOURS » ;
• Examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement de données personnelles dénommé « DossierFacile ».

Délibérations adoptées selon procédure accélérée

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un traitement à des fins de recherche scientifique sur les discriminations au travail ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un décret relatif à l’usage des caméras installées sur des aéronefs par les services de l’administration pénitentiaire.