Orientations EIOPA sur les obligations simplifiées : critères d'éligibilité détaillés

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un rapport final détaillant les orientations relatives aux obligations simplifiées applicables aux entités et groupes sous supervision.

Cadre et objectifs des orientations

Ces orientations visent à encadrer l’appréciation des autorités de supervision et de résolution quant à l’éligibilité des entités ou groupes aux obligations simplifiées. Elles s’appuient sur des critères définis par l’EIOPA, intégrant des dimensions structurelles, organisationnelles et de risque.

Critères d’éligibilité détaillés

L’EIOPA précise les éléments à prendre en compte pour déterminer l’éligibilité, notamment :

• La nature de l’activité exercée par l’entité ou le groupe ;
• La structure actionnariale et la forme juridique ;
• Le profil de risque et la taille de l’entité ;
• Le statut juridique et les métriques d’interconnexion ;
• L’étendue et la complexité des activités menées.

Ces critères permettent d’évaluer de manière proportionnée l’adéquation des obligations simplifiées au regard des spécificités de chaque entité ou groupe.