Première sanction de l'ACPR en 2026 : MoneyGram sanctionné pour défaillances LCB-FT

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique sa première décision de sanction de l’année 2026, ciblant MoneyGram International SA. L’opérateur, spécialisé dans les transferts de fonds internationaux, a fait l’objet d’un blâme assorti d’une amende de 1,3 million d’euros, avec publication nominative de la sanction pendant cinq ans.

Un modèle d’activité structurellement exposé

Le dossier illustre les risques inhérents aux activités de transmission de fonds, notamment en raison de la manipulation d’espèces et de flux transfrontaliers. Huit griefs ont été retenus, répartis en quatre thématiques majeures, révélant des défaillances significatives dans la gestion des risques LCB-FT.

Défaillances sur le KYC et la qualification des risques

Trois griefs portent sur les lacunes en matière de connaissance client et de gestion des risques :

• Mauvaise distinction entre clients occasionnels et relations d’affaires : absence de segmentation adaptée aux profils à risque.
• Connaissance client insuffisante : absence de collecte et de vérification des données relatives aux revenus, au patrimoine ou à la profession des clients.
• Absence de vigilance renforcée sur certaines juridictions à risque : non-application de mesures adaptées aux zones géographiques identifiées comme sensibles.

Ces manquements ont conduit à une base client mal qualifiée, limitant la capacité à détecter les incohérences ou les comportements suspects.

Dispositif de surveillance des transactions et traitement des alertes inadapté

Deux griefs soulignent les faiblesses du système de monitoring et d’analyse des opérations :

• Scénarios de transaction monitoring mal calibrés : absence de paramétrage efficace pour identifier les transactions atypiques.
• Examens renforcés défaillants : absence de justificatifs ou d’analyses approfondies pour les alertes générées.

Ces défaillances ont limité la détection des anomalies et réduit l’efficacité des contrôles préventifs.

Défaillances en matière de déclarations de soupçon

Deux griefs concernent le dispositif de signalement des opérations suspectes :

• Déclarations de soupçon tardives : retards dans la transmission des informations aux autorités compétentes.
• Défauts de déclaration de soupçon : 29 cas sur 53 dossiers n’ont pas fait l’objet d’une déclaration, malgré l’obligation légale.

Ces manquements ont affaibli le rôle du dispositif déclaratif, pourtant essentiel à la lutte contre le blanchiment.

Contrôle interne insuffisant sur le réseau d’agents

Un grief unique met en lumière les lacunes dans la supervision du réseau d’agents de MoneyGram :

• Dispositif de contrôle du réseau d’agents insuffisant : absence de maîtrise des risques liés à l’activité externalisée.

Cette défaillance a révélé une incapacité à encadrer les risques sur un réseau étendu, malgré l’exposition structurelle de l’activité.

Une sanction mesurée, tenant compte des correctifs engagés

L’ACPR a pris en considération les actions correctrices mises en œuvre par MoneyGram, ainsi que le caractère partiellement établi de certains griefs. La sanction, bien que significative, reflète une approche proportionnée, tout en envoyant un signal fort aux acteurs du secteur sur l’importance de la conformité LCB-FT.

Source : WeLance Conseil