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La déclaration de soupçon est la transmission obligatoire à Tracfin des sommes ou opérations dont le professionnel assujetti soupçonne qu'elles proviennent d'une infraction ou participent au financement du terrorisme.

Elle est due dès lors qu'un doute sérieux subsiste après analyse, et non pas seulement en cas de certitude. Elle doit intervenir avant l'exécution de l'opération lorsque c'est possible, afin de permettre l'exercice du droit d'opposition.

Le déclarant bénéficie d'une exonération de responsabilité lorsque la déclaration est faite de bonne foi. En contrepartie, l'interdiction de divulgation est stricte : informer le client de l'existence d'une déclaration est sanctionné.

La qualité de la déclaration compte autant que son existence. Une déclaration défensive et non motivée est mal vue en contrôle : le superviseur cherche la trace de l'analyse qui a conduit au soupçon, pas un réflexe de couverture.

Aussi appelé : DS Tracfin, suspicious activity report.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.