Priorités de l'EBA pour la révision de MiCA

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. Elle souligne la nécessité de renforcer le cadre réglementaire, notamment face aux risques liés aux schémas de stablecoins multi-émetteurs.

L’EBA recommande des clarifications sur le périmètre de MiCA pour harmoniser la classification des crypto-actifs et favoriser l’innovation. Elle propose également de réguler les activités de prêt en crypto-actifs, y compris celles liées à la finance décentralisée (DeFi).

L’EBA estime que les exigences actuelles de MiCA pour les émetteurs de jetons adossés à des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) sont globalement adaptées. Cependant, pour les schémas multi-émetteurs de pays tiers, elle préconise des modifications réglementaires pour atténuer les risques significatifs à très significatifs qu’ils présentent.

L’EBA recommande également de revoir les exigences de réserves pour les émetteurs, notamment le montant minimal des dépôts à détenir, tout en préservant une gestion efficace des risques. Elle identifie par ailleurs des difficultés dans la classification des crypto-actifs sous MiCA, source de coûts et de retards évitables pour les acteurs du secteur.

Enfin, l’EBA encourage la Commission européenne à examiner le cadre de reporting pour les émetteurs et les prestataires de services sur crypto-actifs, afin de soutenir une supervision efficace et le suivi des risques. L’objectif est de garantir un cadre réglementaire robuste, proportionné et adapté aux évolutions futures du marché des crypto-actifs.

Ce que cela implique

• L'EBA recommande des clarifications sur la classification des crypto-actifs sous MiCA.
• L'EBA propose de réguler les prêts en crypto-actifs, y compris en DeFi.