Projet de décret sur la période de reconversion professionnelle : avis de l'autorité compétente

L’autorité compétente a publié un avis formel concernant un projet de décret dont l’objet est de définir le cadre juridique de la période de reconversion professionnelle. Ce texte réglementaire s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et de transition vers de nouvelles activités.

L’avis en question, référencé sous le numéro 2026-01, a été émis le 6 mars 2026. Il porte spécifiquement sur les modalités d’application de cette période, notamment en termes de durée, de conditions d’éligibilité et de modalités pratiques pour les salariés et les employeurs.

Les dispositions envisagées visent à concilier flexibilité pour les travailleurs et équilibre pour les entreprises, tout en garantissant la conformité avec les objectifs de politique publique en matière d’emploi et de formation.

Source : ANC — Autorité des normes comptables