Projet de normes techniques réglementaires sur l'évaluation des passifs dérivés en résolution

Les Autorités européennes de surveillance (AES) ont publié un projet de normes techniques réglementaires (RTS) visant à encadrer l'évaluation des passifs issus de contrats dérivés dans le cadre d'une procédure de résolution.

Ces RTS définissent les principes méthodologiques applicables pour déterminer la valeur de ces passifs, en tenant compte des spécificités des instruments financiers concernés. Leur objectif est d'assurer une évaluation cohérente et transparente, facilitant ainsi la gestion des crises financières.

Une version révisée du rapport final a été publiée après la correction d'une erreur matérielle. Une phrase, initialement incluse dans l'analyse des commentaires des parties prenantes sur les opérations de remplacement, a été retirée afin d'éviter toute ambiguïté dans l'interprétation des RTS.

Les acteurs du secteur financier sont invités à se familiariser avec ces nouvelles exigences, dont l'entrée en vigueur pourrait impacter les processus de résolution des établissements.