Recommandations AMF sur la liquidité des fonds monétaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la doctrine DOC-2026-07 relative à la gestion de la liquidité des fonds monétaires. Ce document s’applique aux sociétés de gestion de portefeuille agréées en France ainsi qu’à celles agréées dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen.

La recommandation formule des orientations sur les pratiques de gestion de liquidité applicables aux fonds monétaires de droit français. Elle précise également l’approche de supervision adoptée par l’AMF dans ce domaine.

Les textes de référence incluent notamment le Règlement (UE) 2017/1131, dont les articles 24, 25, 27, 28, 34, 38 et 39 encadrent les obligations des fonds monétaires.

Ce que cela implique

• Sociétés de gestion de portefeuille concernées par la doctrine DOC-2026-07
• Applicable au 30 octobre 2026