Reconstitution d’adresses pro : cadre RGPD

La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles consiste à déduire une adresse à partir d’informations disponibles en ligne, comme le nom, le prénom et l’organisme employeur. Cette pratique, souvent utilisée pour la prospection ou des échanges institutionnels, doit respecter le RGPD et, le cas échéant, les règles spécifiques à la prospection commerciale.

Fondement juridique de la reconstitution

La reconstitution d’adresses professionnelles peut s’appuyer sur l’intérêt légitime, à condition que l’organisme démontre un intérêt réel et proportionné. Cette base légale exige une analyse au cas par cas, incluant la finalité du traitement et l’attente raisonnable des personnes concernées.

Critères d’évaluation de la légalité

Plusieurs éléments influencent la licéité de la reconstitution :

• La finalité globale du traitement (prospection B to B, communication professionnelle, échanges institutionnels) ;
• Le degré de visibilité des données en ligne et le contrôle exercé par les personnes ;
• Les garanties mises en œuvre pour limiter l’impact du traitement.

Garanties recommandées par la CNIL

Pour limiter les risques de non-conformité, la CNIL recommande notamment :

• De limiter la conservation des adresses reconstituées à un délai raisonnable après un premier contact ;
• D’exclure immédiatement toute adresse en cas d’opposition de la personne concernée ;
• De respecter les autres obligations du RGPD (information, durée de conservation, droits des personnes, sécurité).