Renforcement de la répression anticorruption : analyse de la décision de la Commission des sanctions de l’AFA

La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a rendu une décision significative, illustrant l’évolution de l’application de la loi Sapin II. Cette décision confirme plusieurs principes clés pour les entreprises et leurs dirigeants, notamment en matière de conformité anticorruption.

Une saisine directe et une responsabilité accrue des dirigeants

L’un des enseignements majeurs de cette décision réside dans la confirmation de la possibilité pour l’AFA de saisir directement sa Commission des sanctions. Cette approche renforce l’autonomie de l’autorité administrative et simplifie le processus de sanction en cas de manquements avérés.

Par ailleurs, la décision réaffirme la responsabilité personnelle des dirigeants dans la mise en œuvre des dispositifs de conformité. Cette responsabilité s’étend à l’effectivité et à la robustesse des mesures anticorruption déployées au sein de l’entreprise.

L’appréciation des manquements et le rôle des mesures correctrices

La Commission des sanctions a précisé que les manquements sont évalués à la date du contrôle. Les actions correctrices engagées postérieurement à cette date peuvent atténuer l’ampleur des sanctions, sans pour autant effacer les manquements constatés. Cette nuance souligne l’importance d’une conformité proactive et anticipée.

Un signal fort en faveur de la répression anticorruption

Cette décision s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’approche répressive de l’AFA. Elle envoie un message clair aux entreprises : la mise en place d’un dispositif Sapin II effectif et conforme n’est plus une option, mais une obligation. Les dirigeants doivent veiller à ce que leur organisation dispose d’un cadre robuste, couvrant l’ensemble des risques identifiés.

Pour les entreprises, cette décision rappelle l’urgence de procéder à un audit complet de leurs dispositifs de conformité, afin d’identifier les éventuelles lacunes et de les corriger avant toute intervention de l’autorité de contrôle.

Source : Navacelle